7979 | Ecarter l’application de la loi en droit des personnes et de la famille – Le contrôle de conventionnalité concret devant les juridictions du fond

Thème : 7979 | Ecarter l’application de la loi en droit des personnes et de la famille – Le contrôle de conventionnalité concret devant les juridictions du fond

Date : 01 octobre 2026
Visuel joint

Intervenants :
• Marie LAMARCHE, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles
• Me Antoine MARS, Docteur en droit, avocat au barreau de Bordeaux
• Me Adeline SUBTIL, Présidente de l’IDPP, avocat au Barreau de Bordeaux

Objectif : Identifier les situations dans lesquelles le contrôle de conventionnalité concret peut être invoqué en droit des personnes et de la famille Mobiliser les arguments juridiques et procéduraux permettant de solliciter, devant les juridictions du fond, l’écartement d’une disposition interne contraire aux droits et libertés fondamentaux garantis par les normes européennes.

Lieu et mode : Fac de droit – Université de Bordeaux Amphi Duguit 35 Place Pey Berland 33000 – BORDEAUX

Niveau : 2. Intermédiaire

Tarif unique : 120 € / JB ; 70 €

Notes
100% présentiel – FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL) Colloque organisé en partenariat avec le barreau de Bordeaux et le CERFAPS de l’université de Bordeaux