Annonce n°1480
07/03/2024
OFFRES de Stage PPI

Titre : Stage en droit de la propriété intellectuelle appliqué aux personnes publiques
Détail :
1- Présentation : La cellule « Propriété intellectuelle » (PI) au sein de la Direction des affaires juridiques de Bordeaux Métropole est en charge de la protection et de la valorisation du patrimoine immatériel de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Pour la 7ème année consécutive, nous souhaitons accueillir, de juillet à décembre 2024, un(e) élève avocat(e) spécialisé(e) en droit de la propriété intellectuelle afin de lui faire découvrir le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux personnes publiques. 2- Missions : En collaboration avec la responsable de la cellule PI, l’élève avocat(e) aura notamment pour missions de : • Suivre et instruire l’ensemble des dossiers et consultations juridiques traitant du droit de la propriété intellectuelle ; • Rédiger les clauses afférentes aux droits de propriété intellectuelle dans les différents contrats passés par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ; • Sur les marques : Rédiger des dépôts de marques, rédiger et/ou répondre aux oppositions de tiers et aux notifications d’irrégularités de l’INPI ; Aide à la gestion du portefeuille ; Négociation et contractualisation de droit afférent aux marques. • Participer à la négociation portant sur acquisition et/ou cession de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque et brevet) ; • Mises en demeure et/ ou actions en défense en cas d’atteinte à un droit privatif ; • Participer et co-animer des formations « Propriété intellectuelle » à destination des agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et des communes mutualisées. L’élève avocat sera amené à appréhender le droit de la propriété intellectuelle dans des domaines extrêmement variés en lien avec les missions de services publics de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux (droit d’auteur, droit des logiciels, droit des architectes, droit des marques, en collaboration avec les Musées de la Ville de Bordeaux, …). 3- Savoir être : • Qualités humaines, sens du travail en équipe ; • Autonomie, rigueur et réactivité. 4- Organisation : L’élève-avocat, conformément à la convention de stage, est indemnisé. Il est tenu aux 35 heures hebdomadaires. Il bénéficie du tarif préférentiel au restaurant des agents. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à me contacter au 05 56 99 87 47 ou par mail ch.rousseau@bordeaux-metropole.fr
Cabinet : Bordeaux Métropole
Lieu : Bordeaux
Rousseau Christelle
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