Nous recherchons un élève-avocat en stage PPI à compter du 21 juillet 2025 pour une durée de 6 mois, dont les missions seront les suivantes :

Activités principales :

- Veille règlementaire et recherches juridiques.
- Rédaction de notes juridiques à la demande de la Direction.
- Actualisation des références juridiques dans les procédures internes, veille juridique et jurisprudentielle.
- Contribution à la mise à jour de documents institutionnels : règlement intérieur de la Commission des Usagers, politique relative aux droits des patients, supports dédiés aux mesures d'isolement et de contention des patients.
- Etude des condamnations.
- Procédure relative au dépôt de plainte en ligne : fiche descriptive, aide à la rédaction d'une procédure.
- Aide à la rédaction de conventions.

Accompagnements de projets :

- Etude relative aux sorties sans autorisation médicale des patients : état des lieux, recueil de données, évaluation des risques juridiques, rédaction de préconisations.
- Participation au groupe de travail relatif à la mise en place de stages de réinsertion socio-professionnelle des patients : rédaction d'une charte, élaboration des contrats de stage.
- Réalisation d'un plan de communication destiné aux usagers et familles, en lien avec les droits des patients (outils de communication, plaquettes).

Contact : Mme Meryem DEMIR
Responsable du service des usagers et affaires juridiques
Tél : 05 56 56 34 99