Affectation : Tribunal Judiciaire de Soissons
Statut : stage étudiant dans le cadre du parcours de formation initiale des élèves avocats Pré-requis : suite à la réussite de l’examen du barreau, être élève avocat en cours de scolarité
Temps de travail : temps complet, 35h/ semaine
Durée d’affectation attendue sur le poste : 6 mois, à partir de Juillet 2025
Gratification : 4,35 ¤/h prévue par l’article L. 124-6 du Code de l’Education
Tribunal Judiciaire de Soissons – 76 rue Saint-Martin, Soissons
I - Missions principales :
1. Contentieux civil (3 mois)
Découverte des services civils (SAF, contentieux protection, civil patrimonial).
Tâches possiblement confiées :
• rédaction de fiches de préparation des dossiers
• assistance aux audiences
• rédaction de projets de motivation de jugements
• recherches jurisprudentielles
Le stagiaire PPI se verra confier des dossiers civils, de complexité moyenne, ou présentant des aspects techniques ou juridiques nécessitant des recherches. Le choix des dossiers sera effectué en amont des audiences avec le président d’audience. L’élève avocat pourra assister ensuite aux audiences au cours desquelles ces dossiers seront évoqués. Il pourra, à la demande du magistrat, rédiger des projets de motivation.
2. Contentieux pénal (3 mois)
Découverte de l’ensemble de la chaîne pénale, de la permanence Parquet (durée à définir) aux alternatives aux poursuites (DPR, compositions pénales, ordonnances de protection), en passant par l’instruction, les audiences correctionnelles et de police et l’application des peines.
Cette partie du stage est uniquement dans un rôle d’observation, pour appréhender l’ensemble de la trajectoire d’un dossier pénal.
a/ Service de l’instruction :
Objectif : permettre au stagiaire de collaborer de l’ouverture de l’information à sa clôture.
Tâches confiées :
• Préparation de projets d’interrogatoires, de commissions rogatoires, de
mesures d’expertises, d’ordonnances de règlement etc.
Le stagiaire assistera aux interrogatoires et auditions.
b/ Tribunal correctionnel et de police :
Tâches confiées :
• préparation de fiches de synthèse dans des dossiers correctionnels ou de
police
• assistance aux audiences correctionnelles ou de police
• rédaction de projets de motivation de jugements
• recherches jurisprudentielles
• élaboration de fiches réflexes type « prononcé des peines : possibilité »
Le stagiaire PPI se verra confier des dossiers correctionnels ou de police, de complexité moyenne, ou présentant des aspects techniques ou juridiques nécessitant des recherches. Le choix des dossiers sera fait en amont des audiences avec le président d’audience et il pourra assister ensuite aux audiences au cours desquelles ces dossiers seront évoqués. Il pourra, à la demande du magistrat, rédiger des projets de motivation.
c/ Service de l’application des peines
Tâches confiées :
• préparation de projets de jugement en milieu fermé et en milieu ouvert
Le stagiaire assistera aux entretiens et débats JAP en milieu fermé et ouvert. Le stagiaire découvrira également le travail des services des greffes.
Le stage sera modulable en fonction des contraintes et besoins des magistrats avec une possible interpénétration des fonctions selon les évènements survenus à la permanence du parquet enfin de sujets présentant un intérêt particulier.
II - Relations professionnelles :
• Maître/tuteur de stage (lien hiérarchique) :Armelle RADIGUET, Présidente du Tribunal Judiciaire de Soissons
• Magistrats référents contentieux civil, et contentieux pénal
• Ensemble des agents du tribunal judiciaire
• Lien fonctionnel : chefs de juridictions, directeur de greffe
III - Profil recherché :
Connaissances :
• Droit civil
• Droit pénal
• Procédure civile
• Procédure pénale
Savoir-faire :
• Esprit d’analyse
• Recherche documentaire
• Capacités rédactionnelles
• Savoir rendre-compte
• Sens du travail en équipe
• Maîtrise des outils bureautique
Savoir-être :
• Sens de l’organisation
• Autonomie, anticipation et gestion des priorités
• Travail dans l’urgence et respect des délais
• Aisance relationnelle
• Intégrité
• Discrétion, secret professionnel
IV - Informations complémentaires :
Date de prise de poste : Juillet 2025 (à l’issue des 6 mois d’enseignement théorique dispensé à l’école d’avocats)
Gratification : prévue par l’article L. 124-6 du Code de l’Education, soit 4,35¤/h
Frais de transport : titres de transport domicile-travail remboursés à hauteur de 75% dans la limite de 96,36¤ par mois
Télétravail : non
Nombre d’agents à encadrer : Sans objet
Accessibilité en transport / Parking : bus de ville, gare à 20 mn à pied (1h05 de Paris en train)
Démographie locale : Ville de Soissons 28 522 hab. (agglomération 43 109 hab.)
Armelle RADIGUET, Présidente du Tribunal Judiciaire de Soissons Secrétariat :
sec.p.tj-soissons@justice.fr – 03.23.76.39.31
Dossier de candidature : CV + lettre de motivation