PÔLE ADMINISTRATION SERVICE DES USAGERS, AFFAIRES JURIDIQUES ET ARCHIVES

Intitulé du poste : STAGIAIRE ELEVE-AVOCAT - Projet Pédagogique Individuel
Grade : sans objet
Responsable de stage : Mme Meryem DEMIR - Responsable du Service des Usagers, Affaires Juridiques et Archives. N+1 : Attachée d’administration hospitalière N+2 : Directrice en charge des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques
Lieu de travail : 121 Rue de la Béchade - 33076 Bordeaux Cédex

Mission générale du poste : juriste.
Activités principales :
- Veille règlementaire et recherches juridiques.
- Rédaction de notes de synthèse.
- Rédaction de notes juridiques à la demande de la Direction.
- Actualisation des références juridiques dans les procédures internes, veille juridique et jurisprudentielle.
- Contribution à la mise à jour de documents institutionnels : règlement intérieur de la Commission des Usagers, politique relative aux droits des patients, supports dédiés aux mesures d'isolement et de contention des patients.
- Etude des condamnations du CHCP.
- Procédure relative au dépôt de plainte en ligne : fiche descriptive, aide à la rédaction d'une procédure.
- Aide à la rédaction de conventions.

CS 81285 - 33076 Bordeaux Cedex – www.ch-perrens.fr
Accompagnements de projets :
- Etude relative aux sorties sans autorisation médicale des patients : état des lieux, recueil de données,
évaluation des risques juridiques, rédaction de préconisations.
- Participation au groupe de travail relatif à la mise en place de stages de réinsertion socioprofessionnelle des patients : rédaction d'une charte, élaboration des contrats de stage.
- Réalisation d'un plan de communication destiné aux usagers et familles, en lien avec les droits des
patients (outils de communication, plaquettes).
Connaissances :
- Droit de la santé.
- Droit administratif.
Savoir-être :
- Sens de l'organisation.
- Rigueur.
- Réactivité.
- Anticipation.
- Discrétion professionnelle.
- Savoir travailler en équipe.
Savoir-faire :
- Expertise juridique.
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie.

Relations internes : Directions.
Relations externes : sans objet.

Poste à temps plein - 100 %
Horaires de travail en journée du lundi au vendredi, repos fixes, selon le protocole en vigueur relatif aux modalités d'organisation du temps de travail.
Amplitude horaire : selon convention de stage.
L'élève-avocat(e) disposera d’un poste de travail au sein du bureau du service des usagers.
Contact : Meryem DEMIR – Responsable du service des usagers et affaires juridiques – Tél 05.56.56.34.99 – Email : mdemir@ch-perrens.fr