La direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM-33) propose un stage de 6 mois (période janvier – août 2025) au sein de son service "urbanisme, paysage, énergies et mobilités".

L'élève avocat-e participera activement au traitement des dossiers liés aux deux types de contentieux de la police de l'urbanisme.

En matière de contentieux pénal de l'urbanisme, le/la stagiaire sera chargé-e d'analyser les "sois-transmis" et de proposer les avis du Préfet au Parquet. Préalablement aux audiences, il/elle formalisera également des avis pour le président du tribunal correctionnel. L'élève avocat-e participera également aux audiences au cours desquelles il/elle pourra intervenir à l'oral.

En matière de contentieux administratif des arrêtés interruptifs de travaux et des refus de dresser PV, le/la stagiaire sera chargé-e de rédiger des mémoires en défense de la Préfecture de la Gironde et de préparer les éventuelles audiences devant le juge des référés.

L'élève avocat-e pourra également être chargé-e de préparer des notes juridiques concernant ces contentieux.

Connaissances appréciées en droit pénal et droit administratif; connaissance en droit de l'urbanisme à acquérir lors du stage.

Qualités requises: Intérêt pour le service public, sens du travail en équipe, rigueur, qualités rédactionnelles, autonomie

Localisation: Bordeaux (cité administrative)

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter:
- Alberto MIGUEL, chef de l'unité en charge de la police de l'urbanisme:
alberto.miguel@gironde.gouv.fr / tel: 05 56 24 82 84
- Damien VALLOT, adjoint au chef de l'unité en charge de la police de l'urbanisme:
damien.vallot@gironde.gouv.fr / tel : 05 47 30 53 06