OFFRE PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL

CONTENU DU STAGE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

• Contentieux juridictionnel de la présidence et de la chambre civile – MARD –
• ARA - service des expertises – mise en état et incidents
• Chargé de mission auprès des chefs de juridiction

I. LE CADRE DU PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL

Le projet pédagogique individuel (PPI) consiste en un stage effectué par un élève – avocat dans un cadre différent de celui d’un cabinet d’avocat.

Il a pour objectif d’apporter une vision concrète du monde du travail et d’élargir l’expérience de l’élève-avocat à un domaine différent de celui de la profession d’avocat.

Il est exercé sur une période de 6 mois minimum, en principe de janvier à juillet, mais une autre période peut être éventuellement envisagée. Le stagiaire a droit à 12 jours de congés.

Il est destiné à faire découvrir d’autres univers socio professionnels. Il peut consister notamment en un stage au sein d’une entreprise, d’une association, en juridiction ou dans un cabinet d’avocat étranger.

Ce stage PPI donne lieu à la rédaction d’un rapport écrit.

Le montant horaire de la gratification allouée au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit, au 1er janvier 2023, 4, 05 euros par heure de stage, représentant une gratification mensuelle moyenne de 500 euros. Une prise en charge partielle de l’abonnement transport peut être envisagée.

II. LE PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

LE CONTEXTE

Alors que le département de l’Aveyron :

• figure parmi les départements les plus vastes de France (8 735 kilomètres carrés : 5ème rang),
• compte un bassin de population de 279 554 habitants, que la contrainte de l’éloignement de Rodez, préfecture, cité administrative et judiciaire, mais également de Millau (tribunal de proximité) est forte (distances et temps de trajets importants, infrastructures routières de qualité variable et typologie des lieux : zones rurales et montagneuses),
• comprend une population aux prises à des difficultés sociales, économiques, aggravées parfois par l’isolement,

les actions déployées sur le ressort ont vocation à garantir et à pérenniser les dispositifs d’accès au droit et de proximité. Ils se posent comme des enjeux prioritaires pour l’institution judiciaire et ses acteurs.

Le tribunal judiciaire de Rodez est une juridiction départementale du groupe 4, située au rang national n°103. L'arrondissement judiciaire de l'Aveyron, faisant partie de la région Occitanie, comporte un tribunal judiciaire implanté à Rodez et un tribunal de proximité à Millau. Par ailleurs, des audiences foraines sont organisées sur la commune de Villefranche de Rouergue.

S’y ajoutent, un conseil de prud’hommes à Rodez et à Millau, outre le tribunal de commerce, implanté à Rodez. Tous les contentieux sont exercés au sein de la juridiction.

Elle est donc siège de la cour d'assises de l'Aveyron, qu'elle compte un pôle social, un tribunal pour enfants, ainsi qu'un service de l’application des peines agissant en milieu ouvert et en milieu fermé.

Sont localisés 53 postes d'agents du greffe, 5 postes de magistrats du parquet et 13 postes de magistrats du siège.

Les conditions de travail en Aveyron sont excellentes. Les Palais de justice, qu'il s'agisse de Rodez ou de Millau, proposent un environnement d’exercice agréable et fonctionnel. La juridiction, de dimension intermédiaire, reste à taille humaine.

Elle s’inscrit dans des liens forts et nourris d’échanges, de partenariats et de portages conjoints de projets avec l’ensemble de ses partenaires, au premier rang desquels le barreau.

Les relations sont soutenues et dynamiques avec toutes les institutions, instances décisionnelles, les acteurs judiciaires, associatifs, représentants locaux.

Les conditions de vie en Aveyron sont très agréables pour qui cherche à s'implanter dans un département, qui se caractérise par un environnement naturel préservé, un terroir authentique et une douceur de vivre.

L’Aveyron réserve à chacun un accueil très chaleureux. Il est aisé de s’y loger dans d’excellentes conditions.

Le département offre toutes les commodités et dispositifs identiques à ceux proposés par les plus grandes agglomérations en matière administrative, d’organisation de la vie quotidienne, de l’accès à la culture et aux loisirs.

Il est aisé de rejoindre Toulouse (1 heures 30) et Montpellier (2 heures) par voie routière (autoroute et voies rapides), mais aussi Paris par voie aérienne en 1 heure depuis l’aéroport de Rodez.

Rodez est relié à Paris également par une ligne ferroviaire directe.

LE CONTENU

Le projet pédagogique vise à proposer à l’élève – avocat à s’inscrire dans le quotidien de vie de la juridiction, de l’exercice de la profession de magistrat, de la collectivité judiciaire, sous son acception la plus large et sous deux axes principaux :

• La gestion, l’animation et l’impulsion d’un service juridictionnel : le contentieux de la présidence et de la chambre civile autour des MARD, de l’ARA, du service des expertises et de la mise en état
• Le soutien à l’action des chefs de juridiction dans le portage de projets

L’élève avocat sera plongé en immersion et intégré au fonctionnement du service juridictionnel de la présidence et de la chambre civile, mais également au quotidien d’exercice de la cheffe de juridiction.

Il sera concrètement associé au quotidien d’exercice du magistrat et des équipes de greffe. Il participera à toutes les réunions et audiences.

Dans ce cadre, lui seront confiées des missions de soutien dynamiques à l’activité juridictionnelle et de portage d’actions/projets, notamment des travaux :

• de recherches doctrinales et jurisprudentielles sur des dossiers thématiques techniques ;
• en lien avec la prise de décisions du magistrat : rapports d’audiences (exposés du litige, faits, moyens et prétentions des parties, problématiques), puis projets de décisions ;
• en lien avec les missions de coordination des services juridictionnels : portage de projets, structuration et action dynamique sur la mise en état, pilotage du service des expertises, déploiement et promotion des MARD, le contentieux de l’urgence ;

L’élève avocat sera plongé en immersion et intégré au fonctionnement et à la vie de la juridiction en lien direct avec les équipes de magistrats et de greffiers, mais également en interaction directe avec l’ensemble de ses partenaires et plus largement la cité.

A l’identique d’un chargé de mission, il sera associé et intégré de manière dynamique dans la définition et la mise en œuvre des projets de la juridiction.

LES MOYENS

L’élève – avocat bénéficiera de l’accompagnement quotidien durant son stage des chefs de juridiction.

Il sera installé dans un bureau au sein du cabinet de la présidence, équipé d’un appareil informatique.

QUALITE ET COMPETENCES REQUISES

• Dynamisme ;
• Curiosité intellectuelle ;
• Engagement ;
• Ouverture vers les autres ;
• Esprit d’initiatives.

Contacts et renseignements

Mélanie CABAL, présidente du tribunal judiciaire de Rodez :

Téléphone : 05.65.73.43.15 (secrétariat) ou 05.65.73.43.13 (ligne directe)
Courriel : p.tj-rodez@justice.fr

Pièces à transmettre pour toute candidature :

• Lettre de motivation
• Curriculum vitae
• Copie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport
• Copie lisible de la carte vitale ou de l’attestation de sécurité sociale
• Convention de stage PPI
• RIB en original ou en copie couleurs