Offre de stage 6 mois, Juriste contentieux en droit civil et droit administratif Nom de l’établissement : Caisse des dépôts et consignations, Etablissement de Bordeaux Nom de la direction : Direction des Politiques Sociales Rattachement hiérarchique : Responsable de l’unité contentieux Taille de l’équipe : 13 collaborateurs Localisation : 6 place des Citernes, 33 059 Bordeaux Rémunération : gratification supérieure au montant minimum légal. Temps de travail : Temps complet (9 h – 17h) Durée : 6 mois à pourvoir à partir du mois de juillet ou d’août 2023. Vous souhaitez candidater : alexandre.guyet@caissedesdepots.fr I/ ENVIRONNEMENT / CONTEXTE : L’établissement de Bordeaux de la Direction des Politiques Sociales assure la gestion pour compte de tiers de 33 fonds dont d’importants régimes publics de retraite. Il est organisé en 3 directions : direction de gestion, une direction de l’accompagnement et de la coordination et une direction en charge du pilotage et de l’appui (DPA). Le service « affaires juridiques » (30 collaborateurs) est l’un des cinq services de la DPA. Il est composé de 2 unités (réglementation des fonds et contentieux) et d’un pôle de réglementation générale. L’unité « contentieux » PPP120 comprend 13 collaborateurs. Elle est organisée en 3 pôles : « défense des fonds de retraite », « recours contre tiers responsable », « actions pénales et répétition d’indus ». Le collaborateur stagiaire recruté aura vocation à connaître et à traiter les dossiers sur ces trois pôles (action civile et droit administratif). II/ MISSIONS / ACTIVITE Le stagiaire sera chargé d’assister le responsable juridique et/ou l’équipe juridique dans l’instruction et le suivi des affaires juridiques, en lien avec les services opérationnels demandeurs et chaque fois que nécessaire, suivant la nature et l’importance du dossier avec la Direction juridique et fiscale. Ses deux missions principales seront : 1. En matière de droit civil : les actions en récupération d’indu. 2. En matière de droit administratif : rédaction de mémoire en défense. L’ensemble de ses activités se décompose en plusieurs tâches : o Analyse et rédaction : ▪ Instruction des affaires contentieuses • examen des dossiers, • recherches juridiques, • rédaction des projets de dépôts de plainte ou des conclusions. ▪ rédaction des notes d’exécution des décisions juridictionnelles, ▪ rédaction des notes de règlement des frais d’avocat, des frais d’huissier et des frais irrépétibles, ▪ rédaction des notes de proposition de pourvoi en appel et en cassation. o Mise en oeuvre des procédures devant les juridictions : ▪ rédaction des courriers de saisine des avocats, ▪ validation du dépôt de plainte ou de leurs conclusions, ▪ suivi des procédures en liaison avec les avocats. III/ PROFIL DU CANDIDAT o rigueur et sérieux, o connaissances en procédure civile, o notion en droit administratif, o une aptitude au raisonnement juridique, o des capacités d’initiative pour identifier les affaires à incidences juridiques et financières importantes, o une autonomie et de la réactivité en raison des délais imposés par les procédures, o d’excellentes qualités relationnelles, le poste exigeant de nombreux contacts en interne avec les services de gestion et l’unité règlementation et en externe avec différents interlocuteurs : collectivités locales, ministères, avocats, greffes