Droit du travail

4088 | Le contentieux du harcèlement : qualification, preuve et responsabilités

Intervenants

  • Me Jean-Marc CHONNIER, Avocat au Barreau de Bayonne

    • Objectif

  • Qualifier juridiquement les situations de harcèlement (moral, sexuel et formes dérivées) en identifiant les critères retenus par les juridictions et les distinctions entre droit pénal et droit du travail. Construire une stratégie contentieuse efficace à partir du régime de preuve (présomption, charge de la preuve, rôle du juge), et en identifiant les responsabilités encourues ainsi que les mécanismes de protection des victimes et témoins.

    • Lieu

    EDA ALIENOR EDA - Amphitheatre 18-20 Rue du Maréchal Joffre 33000 - BORDEAUX

    Niveau

    2. Intermédiaire

    Atteinte des objectifs pédagogiques

    Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

    Validation des participations

    Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

    Notes

    Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
    Le contentieux du harcèlement : qualification, preuve et responsabilités Inscription Ouverte
    • Tarif : 100.00€
    • Jeune Barreau (- de 2 ans) : 55.00€
    • Date
      Date : 22 mai 2026
    • Lieu BORDEAUX
    • Horaire
      Horaire : 09h30 - 12h30
    • Niveau
      Niveau : 2. Intermédiaire
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