Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale - Droit du travail

4225 | La faute inexcusable de l'employeur (principe et actualité)

Intervenants

Me Albane ROZIERE--BERNARD, Avocat au barreau de Bordeaux, Département droit social FIDAL, membre du pôle National ''accidents du travail/ maladies professionnelles

Me Maryline STEENKISTE, Avocat au barreau de Bordeaux

Objectif

Détailler la notion de faute inexcusable de l'employeur. Expliquer la définition de la faute inexcusable, les procédures existantes Présenter les dernières évolutions jurisprudentielles

Lieu

EDA ALIENOR EDA - Amphitheatre 18-20 Rue du Maréchal Joffre 33000 - BORDEAUX

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

Notes

Formation en 2 partie, deuxième session le 30 novembre Double Niveaux - niveau 2 : intermédiaire / Niveau 3 : avancé - Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)