Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

4262 | Classe virtuelle la liquidation du régime de la séparation de biens

Intervenants

Objectif

Identifier les créances entre époux, entre indivisaires et contre l’indivision dans le cadre de la liquidation d’un régime de séparation de biens, à la lumière des textes applicables et de la jurisprudence récente. Analyser les mécanismes de neutralisation des créances (contribution aux charges du mariage, intention libérale, clauses du contrat de mariage) afin de sécuriser les stratégies liquidatives et contentieuses.

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Notes

Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - inscription par email : inscription@eda-alienor.com - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)