Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

4263 | La liquidation du régime de la séparation de biens

Intervenants

  • Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à Université de Bordeaux

    • Objectif

  • Identifier les créances entre époux, entre indivisaires et contre l’indivision dans le cadre de la liquidation d’un régime de séparation de biens, à la lumière des textes applicables et de la jurisprudence récente. Analyser les mécanismes de neutralisation des créances (contribution aux charges du mariage, intention libérale, clauses du contrat de mariage) afin de sécuriser les stratégies liquidatives et contentieuses.

    • Lieu

    EDA ALIENOR EDA - Amphitheatre 18-20 Rue du Maréchal Joffre 33000 - BORDEAUX

    Niveau

    2. Intermédiaire

    Atteinte des objectifs pédagogiques

    Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

    Validation des participations

    Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

    Notes

    Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
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