Droit de l'environnement

4269 | La réforme des procédures de démocraties environnementales

Intervenants

Me Julien VIEIRA, Avocat au barreau de Bordeaux, membres de l'IDEN

Objectif

1. Expliquer les fondements et les évolutions récentes de la démocratie environnementale en droit français et européen, en identifiant les trois piliers que sont l'information, la participation du public et l'accés au juge. 2. Identifier et comparer les différentes procédures de participation du public (enquête publique, participation par voie électronique, concertation préalable), en tenant compte de leurs conditions de mise en oeuvre et des garanties procédurales reconnues par la jurisprudence. 3. Appliquer les règles issues des réformes législatives et réglementaires récentes (autorisation environnementale, lois sectorielles, procédures accélérées) à des situations concrètes en matière d'environnement et d'urbanisme. 4. Analyser les apports de la jurisprudence nationale et européenne récente quant à l'effectivité de la participation du public et à la sécurité juridique des décisions administratives. 5. Analyser les évolutions du contentieux de l'urbanisme et de l'environnement au regard du droit d'accés au juge, notamment en matière de recevabilité des recours, de délais et d'organisation des voies de recours. 6.évaluer les risques juridiques liés aux procédures de participation du public et aux choix procéduraux de l'administration, afin d'anticiper les fragilités contentieuses au regard des exigences constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles.