Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

4323 | La mise en œuvre des sûretés dans le contexte d'une procédure collective ou de surendettement ?

Intervenants

  • Karl LAFAURIE, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Professeur des universités
  • Objectif

  • Identifier l'incidence d'une procédure d'insolvabilité (procédure collective et procédure de surendettement) sur la validité et l'efficacité des sûretés, qu'il s'agisse de sûretés personnelles ou de sûretés réelles. Le conseil relatif à la conclusion d'une sûreté ne peut être prodigué sans que soit envisagé le sort de ladite sûreté au moment où son besoin est le plus important : celui auquel le débiteur devient insolvable.
  • Lieu

    EDA ALIENOR EDA - Amphitheatre 18-20 Rue du Maréchal Joffre 33000 - BORDEAUX

    Niveau

    2. Intermédiaire

    Atteinte des objectifs pédagogiques

    Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

    Validation des participations

    Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

    Notes

    100% présentiel - Inscription par email : secretariat@eda-alienor.com au plus tard 08 jours avant la session de formation - Aucune avance de frais sous condition de prise en charge via le FIFPL pour les avocats de plus d'un an d'exercice et À réception des justificatifs obligatoires AU PLUS TARD 10 jours après la formation. Forfait prélevé de votre budget annuel FIFPL, dans la limite de 12h00 et des fonds disponibles par an et par avocat non salarié. En cas d'absence sans annulation 72h00 en amont, la formation sera facturée au tarif en vigueur. Dans le cas où ce droit aurait déjà été utilisé auprès d'un autre organisme de formation, la session de formation deviendrait payante au tarif habituel. Les formations en FIFPL Collectif ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge FIFPL Individuel.
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