Droit international et de l'Union européenne

4352 | Classe virtuelle sécuriser ses contrats internationaux perfectionnement

Intervenants

Objectif

1. Analyser un contrat international complexe en identifiant les zones de risque juridique, opérationnel et réglementaire. 2. Apprécier l'impact concret des choix de loi applicable, de juridiction et de conventions internationales sur l'exécution et le contentieux. 3. Sécuriser les clauses opérationnelles clés (paiement, livraison, Incoterms, transfert des risques) en contexte international. 4. Intégrer les exigences de conformité et de régulation internationale dans la rédaction contractuelle. 5. Anticiper les difficultés d'exécution, de suspension et de résiliation transfrontalières. 6. Mettre en oeuvre une méthodologie de sécurisation contractuelle avancée adaptée à des dossiers internationaux à enjeux.