Droit pénal

4462 | Classe virtuelle le contentieux des conditions de détention (article 803 8 cpp)

Intervenants

Objectif

-Identifier les nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative ainsi que législative dans le domaine du contentieux des conditions de détention. - Définir les apports et les limites des nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative - Présenter la conduite une procédure de recours de l'article 803-8 CPP.

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Notes

Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - inscription par email : inscription@eda-alienor.com - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)