Procédure civile

4465 | Classe virtuelle procédures civiles rapides devant le premier président

Intervenants

Objectif

Expliquer les spécificités du référé ordinaire du premier président -Art 956 CPC et des référés en matière d'exécution provisoire -art 957 CPC avec application des deux régimes, antérieur ou postérieur au 1er janvier 2020; du Référé Relevé de forclusion art 540 du CPC

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Notes

Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - inscription par email : inscription@eda-alienor.com - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)