Droit fiscal et droit douanier

4494 | CLASSE VIRTUELLE le contrôle et contentieux fiscal : actualisation législative, réglementaire et prétorienne

Intervenants

Objectif

• identifier les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes affectant le contrôle et le contentieux fiscal ; • sécuriser l’analyse procédurale d’un contrôle fiscal, depuis l’exercice du droit de reprise jusqu’au recouvrement et au contentieux juridictionnel ; • identifier les garanties procédurales susceptibles d’être opposées à l’administration et apprécier les conséquences d’une éventuelle irrégularité ; • maîtriser les réflexes contentieux essentiels en matière de prescription, pouvoirs d’investigation, proposition de rectification, recours, réclamation, sanctions et pénal fiscal ; • construire une stratégie de défense opérationnelle, en reliant systématiquement le pouvoir exercé par l’administration, la garantie correspondante, le vice éventuel et sa sanction.

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Notes

Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - inscription : inscription@eda-alienor.com - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)