Droit fiscal et droit douanier

4495 | Le contrôle et contentieux fiscal : actualisation législative, réglementaire et prétorienne

Intervenants

Me Matthieu ROUVE, Avocat au Barreau de Bordeaux

Objectif

• identifier les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes affectant le contrôle et le contentieux fiscal ; • sécuriser l’analyse procédurale d’un contrôle fiscal, depuis l’exercice du droit de reprise jusqu’au recouvrement et au contentieux juridictionnel ; • identifier les garanties procédurales susceptibles d’être opposées à l’administration et apprécier les conséquences d’une éventuelle irrégularité ; • maîtriser les réflexes contentieux essentiels en matière de prescription, pouvoirs d’investigation, proposition de rectification, recours, réclamation, sanctions et pénal fiscal ; • construire une stratégie de défense opérationnelle, en reliant systématiquement le pouvoir exercé par l’administration, la garantie correspondante, le vice éventuel et sa sanction.