Droit des enfants - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

4506 | CLASSE VIRTUELLE Le patrimoine du mineur : protection, administration et contrôle judiciaire

Intervenants

Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l’Institut des mineurs Présidente de l’Observatoire Départementale de la protection de l’enfance

Objectif

Détailler le cadre juridique de l’administration légale des biens du mineur afin d’identifier les pouvoirs, obligations et limites des représentants légaux dans la gestion patrimoniale du mineur. Analyser les mécanismes de protection et de contrôle judiciaire applicables au patri-moine du mineur, notamment en matière de fonctionnement de l’administration légale et de jouissance légale, afin de sécuriser les actes patrimoniaux et prévenir les risques contentieux.

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Notes

Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - inscription par email : inscription@eda-alienor.com - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)