Droit pénal

57 | Cycle saisies et confiscations pénales session 4 : droits des tiers et indemnisation des parties civiles

Intervenants

Jérémy BOURGAIS, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles

Objectif

Savoir comment faire valoir les droits du propriétaire d’un bien saisi ou confisqué Savoir comment faire valoir les droits du créancier sur un bien saisi ou confisqué Expliquer la procédure d’indemnisation de la partie civile sur le produit de la vente des biens confisqués

Lieu

EDA ALIENOR EDA - Amphitheatre 18-20 Rue du Maréchal Joffre 33000 - BORDEAUX

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

Notes

100% distanciel - Cycle de 04 sessions sur septembre à décembre pouvant être fait partiellement au choix - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)