Droit pénal

59 | Classe virtuelle cycle saisies et confiscations pénales session 2 : régimes juridiques et appel

Intervenants

Jérémy BOURGAIS, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles

Objectif

Distinguer les différents régimes de saisies pénales aux fins de confiscation Détailler les nouvelles procédures dérogatoires Savoir comment contester les saisies en appel

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Intermédiaire

Atteinte des objectifs pédagogiques

Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Notes

100% distanciel - Cycle de 04 sessions sur septembre à décembre pouvant être fait partiellement au choix - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)