Droit pénal

89 | Le contentieux des conditions de détention (article 803 8 cpp)

Intervenants

Eric SENNA, Président de chambre honoraire Cour d'appel de Montpellier, Chargé d’enseignement auprès des universités de Montpellier et Aix/Marseille

Objectif

-Identifier les nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative ainsi que législative dans le domaine du contentieux des conditions de détention. - Définir les apports et les limites des nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative - Présenter la conduite une procédure de recours de l’article 803-8 CPP.