Procédure civile

91 | Procédures civiles rapides devant le premier président 

Intervenants

  • Eric SENNA, Président de chambre honoraire Cour d'appel de Montpellier, Chargé d’enseignement auprès des universités de Montpellier et Aix/Marseille
  • Objectif

  • Expliquer les spécificités du référé ordinaire du premier président -Art 956 CPC et des référés en matière d'exécution provisoire -art 957 CPC avec application des deux régimes, antérieur ou postérieur au 1er janvier 2020; du Référé Relevé de forclusion art 540 du CPC
  • Lieu

    EDA ALIENOR EDA - Amphitheatre 18-20 Rue du Maréchal Joffre 33000 - BORDEAUX

    Niveau

    2. Intermédiaire

    Atteinte des objectifs pédagogiques

    Une évaluation collective de validation des acquis clôture chaque session de formation.

    Validation des participations

    Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

    Notes

    Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
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