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STAGES au CONSEIL D’ETAT
Session du premier semestre 2021

L’institution :
Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques :
- Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d'Etat est le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Cinq sections administratives du Conseil d'Etat assurent cette mission (section des finances, section de l’intérieur, section des travaux publics, section sociale et section de l’administration). Le Conseil d'Etat est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif : c’est à la section du rapport et des études, qui élabore en outre le rapport annuel du Conseil d’Etat, qu’il revient de jouer ce rôle.
- Juge administratif suprême. Le Conseil d'Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets. La section du contentieux, composée de dix chambres, assure cette fonction.
Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit. Il est un des rouages essentiels de l’Etat de droit. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : http://www.conseil-etat.fr

Profils recherchés :
Vous détenez de solides connaissances en droit public et manifestez un goût prononcé pour les questions juridiques et l’analyse des politiques publiques. Vous préparez notamment un diplôme de niveau Master I ou II de Sciences Po (4ème ou 5ème année), de niveau Master II (en particulier droit public ou fiscal), êtes élève d’un centre régional de formation professionnelle des avocats ou d’une grande école de commerce ou d’ingénieur. Il est attendu de vous un esprit de synthèse et d’excellentes qualités rédactionnelles, ainsi que la plus stricte confidentialité sur les travaux effectués et sur toutes les informations relatives aux dossiers traités.

Stages proposés :
Les stages peuvent s’inscrire dans le cadre de stages obligatoires. D’une durée de 5 à 6 mois, les stages auront lieu en principe entre début janvier et fin juin 2021 pour les élèves avocats et du 1er février au mois de juillet 2021 pour les autres stagiaires. Les stages sont impérativement à temps plein (35h par semaine), des aménagements étant toujours possibles pour permettre aux étudiants de poursuivre leurs études. Les différents types de stages proposés reflètent la richesse des missions exercées par le Conseil d'Etat.

1) Dans ses fonctions juridictionnelles. Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po - Master II droit public ou fiscal – Centres régionaux de la formation professionnelle des avocats.
- Secrétariat de la section du contentieux : vous êtes affecté(e) dans l’une des 10 chambres ou au bureau des référés et des compétences du président ou auprès du Tribunal des conflits ou au bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et placé(e) sous l’autorité d’un président et la responsabilité administrative d’un greffier en chef de chambre et d’un assistant de justice.
Vous rédigez des notes d’analyse juridique et effectuez des travaux de recherche documentaire dans le cadre des dossiers contentieux. Vous participez au processus d’élaboration de certaines décisions juridictionnelles et à la rédaction d’ordonnances. Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d'Etat et assistez aux séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux. Vous participez ponctuellement, en appui du greffe de chambre, à l’instruction des dossiers.
- Section du rapport et des études - Délégation à l’exécution des décisions de justice : sur une activité contentieuse et sous l’autorité du délégué à l’exécution des décisions de justice, vous rédigez des notes d’analyse juridique et êtes amené(e) à effectuer des recherches documentaires dans le cadre des dossiers d’exécution des décisions rendues par le Conseil d'Etat et les juridictions spécialisées. Vous participez aux séances de la délégation.

2) Dans ses fonctions consultatives. Niveau d’études : Master I ou II de Sciences Po - Master II droit public
- Au sein d’une section administrative : vous découvrez le rôle du Conseil d’Etat dans sa fonction de conseil au Gouvernement. Sous l’autorité du secrétaire de section auprès duquel vous êtes placé(e), vous participez à l’ensemble du processus de préparation des avis rendus aux pouvoirs publics : recherches docum
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