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Description

Pôle contentieux au sein de la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret

Nombre d'agents du Pôle : 1 agent de catégorie B, rédacteur et un agent de catégorie A, adjointe au chef du bureau de l'asile et de l'éloignement, ponctuellement en appui

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture du Loiret - Direction des migrations et de l’intégration, Site Pothier - rue St Pierre Lentin 45042 ORLEANS CEDEX
Installation d'un poste de travail équipé en informatique dans le bureau de l'agent du pôle


Activités principales du pole
1 - Rédiger les requêtes et mémoires en défense dans les contentieux dont le traitement incombe à la direction et le cas échéant, représenter le préfet devant le tribunal administratif d'Orléans
2- Gérer les relations avec les 2 cabinets d'avocats en charge de la rédaction de certains mémoires en défense et analyser la qualité des prestations de ces derniers
3 - Analyser et veiller à l'exécution des décisions de justice rendues, décider de l'opportunité d'un appel sur les décisions rendues en première instance
4 - Assurer la veille juridique et apporter une information a ('ensemble des collègues du service notamment via va rédaction de fiches, notes, gazettes du contentieux...


Votre environnement professionnel
• Activités de la direction des migrations et de l’intégration
La direction des migrations et de l’intégration gore les missions suivantes:
- les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour ou de titres de voyage pour les étrangers mineurs et réfugies
- les demandes d'asile
- les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français
- le suivi budgétaire des structures d'hébergement des demandeurs d'asile
- le suivi budgétaire des actions d'intégration des étrangers en France et du centre provisoire d'hébergement des
réfugies
- les missions résiduelles en matière de naturalisations
- le contentieux des décisions de la direction des migrations et de l'intégration.
■ Composition et effectifs du service

41 agents titulaires. Le service comporte 2 bureaux: séjour - asile et éloignement et une mission budget, intégration, hébergement

• Liaisons hiérarchiques
Avec Ia directrice et le directeur adjoint de la direction des migrations et de l'intégration
■ Liaisons fonctionnelles
Le ministère de l'Intérieur, les juridictions administratives et judiciaires, les avocats, les collègues de la direction des migrations et de l’intégration.

Merci de contacter Madame LANDRIEVE (02.38.81.41.60)
PREFECTURE DU DU LOIRET

Contact

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ORLEANS
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