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Description

Nom de l’établissement : Caisse des dépôts et consignations, Etablissement de Bordeaux
Nom de la direction : Direction des Retraites et de la Solidarité
Rattachement hiérarchique : Responsable de l’unité contentieux
Taille de l’équipe : 14 collaborateurs
Localisation : rue du Vergne, 33 059 Bordeaux
Rémunération : gratification supérieure au montant minimum légal.
Temps de travail : Temps complet (9 h – 17h)
Durée : 6 mois à pourvoir à partir du mois de juillet ou août 2019.

Vous souhaitez candidater : laure.hevin@caissedesdepots.fr ou josiane.guillon@caissedesdepots.fr


I/ ENVIRONNEMENT / CONTEXTE :
L’établissement de Bordeaux de la Direction des retraites et de la solidarité assure la gestion pour compte de tiers de 33 fonds dont d’importants régimes publics de retraite. Il est organisé en 5 directions : 2 directions de gestion, une direction de la relation client, une direction en charge des moyens opérationnels et une direction en charge de la gouvernance des fonds (DGF).
Le service « affaires juridiques » (30 collaborateurs) est l’un des trois services de la DGF. Il est composé de 3 unités (réglementation des fonds, contentieux et documentation) et d’un pôle de réglementation générale.
L’unité « contentieux » PPGJ20 comprend 14 collaborateurs. Elle est organisée en 3 pôles : « défense des fonds de retraite », « recours contre tiers responsable », « actions pénales et répétition d’indus ».
Le collaborateur stagiaire recruté aura vocation à connaître et à traiter les dossiers en défense des fonds de retraite.

II/ MISSIONS / ACTIVITE

Le stagiaire sera chargé d’assister le responsable juridique et/ou l’équipe juridique dans l’instruction et le suivi des affaires juridiques, en lien avec les services opérationnels demandeurs et chaque fois que nécessaire, suivant la nature et l’importance du dossier avec la Direction juridique et fiscale.

Sa mission principale sera la rédaction des conclusions en défense pour le fonds du SASPA (service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées) dans le cadre d’un contentieux judiciaire opposant le SASPA à l’allocataire. Ce fonds est régi par le code de la sécurité sociale.

L’ensemble de ses activités se décompose en plusieurs tâches :

o Analyse et rédaction
 Instruction des affaires contentieuses
• examen des requêtes et des mémoires complémentaires,
• recherches juridiques
• rédaction des conclusions.
 rédaction des notes d’exécution des décisions juridictionnelles,
 rédaction des notes de règlement des frais d’avocat, des frais d’huissier et des frais irrépétibles,
 rédaction des notes de proposition de pourvoi en appel et en cassation,

o Mise en œuvre des procédures devant les juridictions
 rédaction des courriers de saisine des avocats,
 validation de leurs conclusions,
 suivi des procédures en liaison avec eux,

III/ PROFIL DU CANDIDAT

o rigueur et sérieux,
o une aptitude au raisonnement juridique,
o des capacités d’initiative pour identifier les affaires à incidences juridiques et financières importantes,
o une autonomie et de la réactivité en raison des délais imposés par les procédures,
o de bonnes qualités relationnelles, le poste exigeant de nombreux contacts en interne avec les services de gestion et l’unité réglementation et en externe avec différents interlocuteurs : collectivités locales, ministères, avocats, greffes…
Caisse des dépôts et consignations

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Bordeaux
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