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Description

- la division affaires juridiques et commande publique de Bordeaux a une
fonction d'appui juridique mutualisé, elle comprend 2 unités : une unité
en charge du contentieux et une autre unité en charge des marchés publics.

Elle intervient en appui des services métiers de la DREAL Nouvelle
Aquitaine, de la DDTM 33 et de la DDCS 33 vis à vis des services métiers
et des décideurs (direction et corps préfectoral) et en défense des
intérêts de l’État dans le cadre de contentieux.

Au titre des marchés publics, elle apporte l'appui nécessaire aux
services métiers DREAL et DDTM pour la rédaction des actes relatifs à la
commande publique.


- l'unité contentieux est plus précisément en charge de la production
d'avis sur la mise en œuvre des actions des services métiers, à la
demande de ceux-ci (plus de 100/an) ainsi que de la rédaction des
mémoires et de la représentation de l’État devant les juridictions
administratives, pénales, voire civiles.
Elle intervient en matière d'urbanisme, d'ICPE et plus globalement de
questions relatives au droit et à la police de l'environnent, dont loi
sur l'eau et sites classés, de contentieux indemnitaire, d'ingénierie
publique, d'occupation du domaine publique maritime, de DALO..


> Missions et activités attendues du/de la stagiaire

Le ou la stagiaire sera pleinement intégré(e) dans l'équipe en charge du
contentieux et sera à ce titre en charge d'un portefeuille d'affaires
portant sur les principaux champs d'activités DREAL et DDTM.

Son appui est plus particulièrement attendu en matière :
- de contentieux de l'urbanisme administratif et le cas échéant pénal ;
- de contentieux des ICPE et autres contentieux environnementaux ;
- de contentieux indemnitaire ;
- de contentieux d'ingénierie publique.


En fonction des appétences du/ de la stagiaire, ces domaines pourraient
être complétés ou le cas échéant remplacés par des contentieux portant
sur d'autres domaines.


Positionné en tant que collaborateur/trice à part entière le/la
stagiaire sera en particulier en charge de la production des mémoires
sur ses domaines d'activité, en lien avec le responsable hiérarchique de
l'unité contentieux
DREAL Nouvelle-Aquitaine / DDTM Gironde

Contact

Bordeaux
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