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Description

La sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques du ministère des armées est principalement en charge de la défense des intérêts du ministère dans les contentieux pour l’essentiel devant les juridictions administratives mais aussi par voie de transaction.
Le bureau du contentieux contractuel et domanial assure plus particulièrement cette défense dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie (contentieux des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, notamment ; nombreux référés précontractuels), mais aussi dans tous les contentieux domaniaux, fiscaux, urbanistiques ou environnementaux impliquant le ministère des armées.
Au sein d’une équipe de 6 juristes de catégorie A, vous contribuez à élaborer des mémoires, études ou notes relevant d’un des domaines contentieux couverts par le bureau.
En appui aux agents du bureau, vos activités seront les suivantes :
- recherche de jurisprudence et de doctrine ;
- rédaction de notes d’analyse des dossiers contentieux (faits, procédures, moyens) ;
- rédaction de projets de mémoires en défense ;
- rédaction d’avis juridiques ;
- participation à l’enrichissement de la base de données du bureau, au classement de dossiers et à diverses tâches transversales
Ministère des armées

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PARIS
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