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Description

Dans le cadre d’un stage conventionné d’une durée de six mois, vous interviendrez principalement sur le précontentieux et le contentieux en matière d’urbanisme à l’échelle de la direction et en appui des directions territoriales.

Vous serez encadré par le chef de service, au sein d’une équipe de 4 personnes (1 responsable, 2 juristes, 1 assistante).

Ainsi vos activités principales seront les suivantes :
- apporter conseils, expertise et soutien aux consultations juridiques des différents services en matière d’aménagement urbain,
- la gestion du contentieux administratif de l’urbanisme : analyse des recours gracieux, conseil auprès des pôles territoriaux sur la conduite éventuelle des procédures contradictoires et des retraits de décisions,
- l’analyse des recours contentieux à l’encontre des décisions prises sur les autorisations d’urbanisme en lien avec la direction des affaires juridiques,
- la gestion du contentieux pénal de l’urbanisme : suivi des infractions et des régularisations en lien avec les pôles territoriaux et le parquet.

Vous recevrez bien évidement toute formation/aide nécessaire dans l’application de vos missions.
Bordeaux Métropole

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