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Description

Affectation : Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Service de l'administration
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS)
Bureau des affaires statutaires et indemnitaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)

Titre du poste : stagiaire en droit de public / droit de la fonction publique
Localisation : site Olympe de Gouges, 35 avenue de la Gare, 75019 Paris

Placée sous l'autorité du garde des Sceaux depuis 1911, la DAP est l'une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle se compose d'une administration centrale, de services déconcentrés (directions interrégionales, établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation), d'un service à compétence nationale (le service national du renseignement pénitentiaire) et d'un établissement public administratif (l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - ÉNAP).

1. Missions et organisation du bureau

Le bureau RH2, composé de 21 personnes, est chargé de l’organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels de l'administration pénitentiaire et de la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline national. A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétences :
• organisation du dialogue social ;
• études statutaires et indemnitaires ;
• discipline.

Le bureau est en relation avec les différentes sous-directions de la DAP, les services déconcentrés, le secrétariat général du ministère et les organisations syndicales.

La section des études statutaires et indemnitaires est chargée du pilotage des réformes statutaires et indemnitaires en faveur des personnels pénitentiaires et du traitement des recours hiérarchiques de ces personnels. Elle fournit également un appui juridique aux services déconcentrés et, au sein de la SDRHRS, aux services gestionnaires des personnels.

2. Présentation des missions du stagiaire

Le stagiaire sera affecté au sein de la section des études statutaires et indemnitaires du bureau. Il participera aux missions suivantes :
• élaboration d'instructions d’application et divers documents d’aide à la gestion statutaire (notes, guides de procédures, fiches techniques) ;
• analyse de problématiques statutaires et indemnitaires, études de questions juridiques en droit public et en droit de la fonction publique ;
• réponses aux questions émanant des pouvoirs publics (par exemple, questions écrites, courriers syndicaux) ;
• assistance juridique aux services déconcentrés et aux services gestionnaires des personnels ;
• traitement de recours hiérarchiques.

Le stagiaire pourra également être amené à apporter son concours à la préparation des réformes statutaires et indemnitaires en faveur des corps des personnels de l'administration pénitentiaire.

Ce stage permet à l'élève-avocat de découvrir le fonctionnement d'un service RH d'une administration centrale d'un ministère. Il lui permet également de renforcer ses connaissances en droit public et en droit de la fonction publique.
Direction de l'administration pénitentiaire

Contact

Ministère de la Justice
PARIS 19è
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