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Description

La chambre régionale des comptes propose un stage PPI, du mois de septembre au mois de janvier, à un élève avocat à profil droit public, disposant de connaissances en droit administratif général, en droit des collectivités territoriales et, idéalement, en droit de la commande publique.
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine :
La CRC Nouvelle-Aquitaine exerce une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : jugement des comptes des comptables publics, examen de la gestion et contrôle des actes budgétaires. Elle participe également à l’évaluation des politiques publiques. A l’instar des autres CRC, elle est en outre de plus en plus fréquemment associée aux travaux de la Cour des comptes, via des enquêtes thématiques portant notamment sur des politiques publiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Les magistrats de la Cour et des chambres régionales des comptes délibèrent ensemble sur ces travaux communs.
Missions :
Sous la responsabilité du procureur financier, vous participerez à l’activité juridictionnelle du ministère public, par la production de notes d’analyse de la jurisprudence, la rédaction de projets de réquisitoires et de conclusions dans les procédures juridictionnelles et vous assisterez aux audiences. Parallèlement vous serez associé à l’analyse des rapports d’instruction des contrôles des comptes et de la gestion des collectivités et organismes soumis au contrôle de la chambre, notamment dans les contrôles pouvant soulever des questions juridiques complexes ou nouvelles, ou susceptibles de donner lieu à des transmissions à l’autorité judiciaire ou à d’autres autorités de contrôle. Vous serez associé dans ce cadre à la préparation des conclusions écrites du ministère public et pourrez assister aux auditions et aux séances de délibéré ainsi, le cas échéant, qu’aux entretiens menés avec les parquets judiciaires.
Le stage se déroulera dans les locaux de la chambre à Bordeaux. Quelques déplacements avec le maître de stage et/ou avec une équipe de contrôle pourront être envisagés.
Vous pourrez être mobilisé en tant que de besoin sur d’autres champs du droit en fonction des besoins et de votre profil.
Profil recherché :
Niveau Master 2 en droit public ou assimilé.
Reçu à l’examen d’entrée au CRFPA.
Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à : cfayet@eda-alineor.com
Date limite d’envoi des candidatures le 10/04
CRC Nouvelle-Aquitaine

Contact

Bordeaux
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