Droit international et de l'Union européenne

4362 | Classe virtuelle fiscalité internationale pour non fiscaliste

Intervenants

Objectif

1. Expliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale applicables aux per-sonnes physiques et morales (résidence fiscale, territorialité, conventions fiscales). 2. Qualifier une situation internationale simple impliquant une personne physique (mobilité, détention de biens ou revenus à l'étranger) afin d'identifier les risques de double imposi-tion. 3. Identifier les principales situations à risque fiscal dans les opérations transfrontalières B2B (TVA internationale, présence à l'étranger, flux intragroupe, détachement de salariés). 4. Analyser des cas pratiques progressifs pour détecter les signaux d'alerte fiscaux et déterminer les points nécessitant une expertise complémentaire. 5. Formuler les questions clés à poser au client pour sécuriser son accompagnement, sans sortir du périmêtre de compétence de l'avocat non fiscaliste.