L’APPRENTISSAGE
A compter de la promotion 2027/2028, les élèves peuvent effectuer leur formation à l’école pour la période d’enseignement à ALIENOR et de stage en cabinet d’avocat par la voie du contrat d’apprentissage.
Attention : cette possibilité ne concerne pas la période durant laquelle l’élève est en stage PPI.
La coexistence des régimes du contrat d’apprentissage et de la convention de stage « classique »
Cette évolution n’a pas pour objet de supprimer le régime précédent de la convention de stage « classique ». Les deux régimes coexisteront, et chaque élève devra choisir des modalités de l’alternance entre enseignements et formation en cabinet :
- Soit par le biais d’un contrat d’apprentissage, conformément au code du travail ;
- Soit – comme depuis plusieurs années – par le biais d’une convention de stage, conformément au décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
En d’autres termes, les cabinets et les élèves avocats pourront recourir aussi bien au contrat d’apprentissage qu’à la convention de stage.
Le déroulé de cette période de formation
L’élève pourra choisir de suivre la seconde période de formation (enseignement à ALIENOR/ stage en cabinet d’avocat) par la voie d’un contrat d’apprentissage.
Pour cela l’élève devra trouver un maître de stage susceptible de d’accueillir et signer avec ce dernier un contrat d’apprentissage au plus tard le 30 novembre de l’année N.
Attention : A défaut de signature de contrat d’apprentissage dans ce délai, l’élève devra poursuivre sa formation selon le régime « classique » (convention de stage « classique »).
ALIÉNOR est à vos côtés pour vous accompagner dans votre recherche de stage en cabinet d’avocat : nous publions régulièrement des annonces de stage sur l’intranet pour faciliter vos recherches et notre référente mobilité, Madame Virginie FIGUREAU est à votre écoute : vfigureau@eda-alienor.com.
Proposer à nos élèves-avocats une offre de stage
Si vous êtes étudiants non européen, pour accéder à l’apprentissage en France, il est obligatoire d’avoir séjourné au moins un an sur le territoire français.
Le parcours est le même qu’en cas de choix du régime « classique », avec en alternance, des enseignements à l’école (1 semaine par mois en moyenne) et une pratique professionnelle en cabinet d’avocat (3 semaines par mois en moyenne).
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La période en cabinet d’avocat sera évaluée : le suivi est assuré par un Livret de suivi pédagogique complété tout au long du stage par le maître de stage. Cette expérience donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage, qui sera soutenu lors d’une épreuve orale du CAPA.
Des avantages concrets pour les élèves avocats
- un vrai statut : apprenti salarié du cabinet,
- une formation à ALIENOR sans payer de droits d’inscription, et durant laquelle l’élève perçoit une rémunération
- Une amélioration de l’insertion professionnelle grâce à une alternance longue
- Une rémunération : la rémunération de l’élève est versée sous la forme d’un salaire, à hauteur de 100% du SMIC sans distinction d’âge (avenant du 29 mai 2026, en cours d’extension, à l’accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle)
- Des congés payés : 6 semaines de congés payés (sur 12 mois), dont l’une est consacrée à la préparation des épreuves de l’examen du CAPA.
| Convention de stage classique | Apprentissage | |
|---|---|---|
| Statut | Élève-avocat au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. | Salarié (CDD) |
| Rémunération | Gratification de stage De 60 à 85% du SMIC (en fonction du nombre de salariés non avocats), sous déduction du temps de présence aux enseignements d’ALIENOR. | Salaire 100% du SMIC |
| Droits d’inscription à Aliénor | 1.900 euros à régler par l’élève. | 150 euros au titre du stage PPI (période hors apprentissage). Les droits d’inscription liés à la période de formation sous apprentissage sont pris en charge par le maître de stage et l’OPCO. |
| Congés | À convenir avec le maître de stage. Non rémunérés. | 6 semaines de congés payés (sur 12 mois), dont l’une est consacrée à la préparation des épreuves de l’examen du CAPA. |
| Durée du stage | De septembre N à août N+1. Durée minimum : 6 mois (équivalent temps plein). | De septembre N à août N+1. Durée minimum : 6 mois (équivalent temps plein). |
| Autres financements | CPF, aide sur critères sociaux du CNB | Aide sur critères sociaux du CNB |