Mentions légales & Données personnelles

Le présent site web "www.crfpa-alienor.com est édité par le  Centre de Formation Professionnelle des Avocats EDA ALIENOR dont le siège est 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 - 33 077 BORDEAUX CEDEX  (ci-après dénommé «l' EDA»).

Le directeur de la publication est ...

 Le présent site web est hébergé par la société ADWIN, 71 rue des artisans – 30220 Aigues-Mortes, FRANCE – RCS Nîmes 408 180 206 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Avertissement

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.

L'EDA n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, le EDA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

En conséquence, l'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l'information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive de l'EDA. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de l'EDA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'EDA n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite.

L'EDA ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

En outre, l'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, l'EDA ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l'EDA,

- l'EDA peut être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

L'internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que l'EDA ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait que la transmission des données sur l'internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

 Médiation

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire.

Le médiateur  est :

...

Adresse postale : 
Adresse email : 

Site Internet : 

Données personnelles

Des données à caractère personnel des utilisateurs du Site http://www.crfpa-alienor.com sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par L'Ecole des Avocats ALIENOR (ci-après dénommé «l'école»). Mme. la directrice de l'Ecole agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

L'école collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations sur l'école.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec l'école.

L'école ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

L'école ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

L'école assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir à l'EDA des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. 
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser

  • un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • un courrier écrit à l'attention de Madame la directrice, EDA ALIENOR - CRFPA 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 - 33 077 BORDEAUX CEDEX 

accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.